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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de CONOUCO et du Client concernant les produits présentés par CONOUCO sur son site www.conouco.fr et les pages associées.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CONOUCO, 1 Ville Quéno 56910 Quelneuc, Siret : 819 068 578 00015 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.

Sur le Site, CONOUCO permet au Client de commander en ligne des produits de la marque CONOUCO selon les présentes conditions générales.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.

 

CARACTERIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CONOUCO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CONOUCO. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en la devise du pays de commande, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

CONOUCO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

CONOUCO peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

 

ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à CONOUCO le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s). Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

Service retour CONOUCO

1 Ville Quéno

56910 Quelneuc

France

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et validé par l’attribution d’un numéro de retour au préalable par la société CONOUCO.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, CONOUCO ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

Si, en dépit de la vigilance de CONOUCO, les produits sont indisponibles, CONOUCO en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CONOUCO, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur la page de paiement du site www.conouco.fr

Le consommateur garantit la société CONOUCO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société CONOUCO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités.

La société CONOUCO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de la sécurisation des moyens de paiement, CONOUCO se réserve le droit de demander au client d'adresser par email à la société CONOUCO une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par ses services des pièces envoyées.

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » située avant la validation du paiement, et donc de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La coche de la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » est obligatoire pour pouvoir valider la commande.

 

LIVRAISON

CONOUCO livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CONOUCO, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

CONOUCO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CONOUCO 1 Ville Quéno 56910 Quelneuc ou par email à contact@conouco.fr

 

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de CONOUCO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONOUCO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CONOUCO.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CONOUCO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CONOUCO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à CONOUCO les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, CONOUCO adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non validité partielle d’une clause si une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CONOUCO, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LEGALES

 

CONOUCO EURL
1 Ville Quéno, 56910 Quelneuc
Capital Social 8000€

819 068 578 R.C.S. Vannes

TVA Intracommunautaire: FR0819068578

 

contact@conouco.fr
07 812 89 072


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